Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de services et produits conclues par la société N2I RÉSEAUX (ci-après "le Prestataire") auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"), désirant acquérir les services proposés.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Tout service fait l'objet d'un devis préalable, valable pour une durée précisée sur le devis (généralement 30 jours).
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, le règlement est dû selon les conditions suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
La société N2I RÉSEAUX conserve la propriété pleine et entière des produits et matériels vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, il ne s'agit que d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention expresse contraire.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (coupures réseau, pannes matérielles du fait de tiers, etc.).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de N2I RÉSEAUX.